Avis de décès de

Mme TORIS Catherine Micheline Eliane

Née le 02/11/1950 - Décédée le 01/08/1992
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Sexe : Femme
Nom : TORIS
Prénom(s) : Catherine Micheline Eliane
Date de naissance : 02/11/1950
Lieu de naissance : Athis-Mons - 91 - Essonne Code Insee 91027
Date de décès : 01/08/1992 (41 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 01996 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme TORIS Catherine Micheline Eliane, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme TORIS Catherine Micheline Eliane qui semble être décédée dans votre commune le 01/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme TORIS Catherine Micheline Eliane. - Née le 02/11/1950 à Athis-Mons - 91 - Essonne. - Décédée le 01/08/1992 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01996. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9471780-toris-catherine-micheline-eliane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme TORIS Catherine Micheline Eliane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme TORIS Catherine Micheline Eliane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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