Avis de décès de

M. BAULAY Sosthene

Né le 11/08/1902 - Décédé le 12/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : BAULAY
Prénom(s) : Sosthene
Date de naissance : 11/08/1902
Lieu de naissance : Francalmont - 70 - Haute-Saône Code Insee 70249
Date de décès : 12/09/1992 (90 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 1023 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAULAY Sosthene, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAULAY Sosthene qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAULAY Sosthene. - Né le 11/08/1902 à Francalmont - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 12/09/1992 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1023. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9474310-baulay-sosthene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAULAY Sosthene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAULAY Sosthene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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