Avis de décès de

M. CANIPEL Denis Jean

Né le 16/08/1956 - Décédé le 15/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : CANIPEL
Prénom(s) : Denis Jean
Date de naissance : 16/08/1956
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Du-Vauvray - 27 - Eure Code Insee 27598
Date de décès : 15/09/1992 (36 ans)
Lieu de décès : Saponay - 02 - Aisne Code Insee 02699
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANIPEL Denis Jean, vous devez contacter la mairie de Saponay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANIPEL Denis Jean qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANIPEL Denis Jean. - Né le 16/08/1956 à Saint-Pierre-Du-Vauvray - 27 - Eure. - Décédé le 15/09/1992 à Saponay - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9474758-canipel-denis-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANIPEL Denis Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANIPEL Denis Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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