Avis de décès de

M. MINOTTE Andre Octave Gabriel

Né le 23/11/1905 - Décédé le 21/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : MINOTTE
Prénom(s) : Andre Octave Gabriel
Date de naissance : 23/11/1905
Lieu de naissance : Franvillers - 80 - Somme Code Insee 80350
Date de décès : 21/09/1992 (86 ans)
Lieu de décès : Franvillers - 80 - Somme Code Insee 80350
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINOTTE Andre Octave Gabriel, vous devez contacter la mairie de Franvillers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINOTTE Andre Octave Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINOTTE Andre Octave Gabriel. - Né le 23/11/1905 à Franvillers - 80 - Somme. - Décédé le 21/09/1992 à Franvillers - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9475838-minotte-andre-octave-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINOTTE Andre Octave Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINOTTE Andre Octave Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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