Avis de décès de

Mme FRAVAL Amelie

Née le 05/04/1924 - Décédée le 15/09/1992
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Sexe : Femme
Nom : FRAVAL
Prénom(s) : Amelie
Date de naissance : 05/04/1924
Lieu de naissance : Saint-Clet - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22283
Date de décès : 15/09/1992 (68 ans)
Lieu de décès : Pabu - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22161
Acte de décès : Numéro 276 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme FRAVAL Amelie, vous devez contacter la mairie de Pabu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme FRAVAL Amelie qui semble être décédée dans votre commune le 15/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme FRAVAL Amelie. - Née le 05/04/1924 à Saint-Clet - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédée le 15/09/1992 à Pabu - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 276. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9476527-fraval-amelie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FRAVAL Amelie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FRAVAL Amelie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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