Avis de décès de

M. PANEL Raymond Jean Joseph

Né le 13/02/1913 - Décédé le 22/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Raymond Jean Joseph
Date de naissance : 13/02/1913
Lieu de naissance : Vittefleur - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76748
Date de décès : 22/09/1992 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Valery-en-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76655
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Raymond Jean Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Valery-en-Caux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Raymond Jean Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Raymond Jean Joseph. - Né le 13/02/1913 à Vittefleur - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/09/1992 à Saint-Valery-en-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9478925-panel-raymond-jean-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Raymond Jean Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Raymond Jean Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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