Avis de décès de

M. DUBOSC Louis Joseph Eugene

Né le 06/03/1910 - Décédé le 15/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : DUBOSC
Prénom(s) : Louis Joseph Eugene
Date de naissance : 06/03/1910
Lieu de naissance : Galan - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65183
Date de décès : 15/09/1992 (82 ans)
Lieu de décès : Frênes - 61 - Orne Code Insee 61177
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOSC Louis Joseph Eugene, vous devez contacter la mairie de Frênes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOSC Louis Joseph Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOSC Louis Joseph Eugene. - Né le 06/03/1910 à Galan - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 15/09/1992 à Frênes - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9479645-dubosc-louis-joseph-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOSC Louis Joseph Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOSC Louis Joseph Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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