Avis de décès de

M. DANIEL Pascal Georges

Né le 02/08/1957 - Décédé le 22/09/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Pascal Georges
Date de naissance : 02/08/1957
Lieu de naissance : Saint-Etienne-Du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76575
Date de décès : 22/09/1992 (35 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 01899 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Pascal Georges, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Pascal Georges qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Pascal Georges. - Né le 02/08/1957 à Saint-Etienne-Du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/09/1992 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 01899. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9480501-daniel-pascal-georges. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Pascal Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Pascal Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts