Avis de décès de

M. ANDRE Pascal Alain

Né le 24/03/1955 - Décédé le 07/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : ANDRE
Prénom(s) : Pascal Alain
Date de naissance : 24/03/1955
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 07/10/1992 (37 ans)
Lieu de décès : Wissembourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67544
Acte de décès : Numéro 139 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANDRE Pascal Alain, vous devez contacter la mairie de Wissembourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANDRE Pascal Alain qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANDRE Pascal Alain. - Né le 24/03/1955 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 07/10/1992 à Wissembourg - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 139. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9481714-andre-pascal-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANDRE Pascal Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANDRE Pascal Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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