Avis de décès de

M. POMMIER Auguste Rene

Né le 03/11/1929 - Décédé le 01/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : POMMIER
Prénom(s) : Auguste Rene
Date de naissance : 03/11/1929
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 01/09/1992 (62 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 01328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMIER Auguste Rene, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMIER Auguste Rene qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMIER Auguste Rene. - Né le 03/11/1929 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 01/09/1992 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 01328. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9481739-pommier-auguste-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMIER Auguste Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMIER Auguste Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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