Avis de décès de

M. MOITY Leon Georges Emile

Né le 25/11/1926 - Décédé le 01/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : MOITY
Prénom(s) : Leon Georges Emile
Date de naissance : 25/11/1926
Lieu de naissance : Louvignies-Bavay - 59 - Nord Code Insee 59053
Date de décès : 01/10/1992 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31488
Acte de décès : Numéro 161 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOITY Leon Georges Emile, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOITY Leon Georges Emile qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOITY Leon Georges Emile. - Né le 25/11/1926 à Louvignies-Bavay - 59 - Nord. - Décédé le 01/10/1992 à Saint-Jean - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 161. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9483175-moity-leon-georges-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOITY Leon Georges Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOITY Leon Georges Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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