Avis de décès de

M. PHAM VAN TY Robert

Né le 15/02/1907 - Décédé le 04/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : PHAM VAN TY
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 15/02/1907
Lieu de naissance : Pho Yen Ninh - Viet Nam Code Insee 99243
Date de décès : 04/11/1992 (85 ans)
Lieu de décès : Sainte-Livrade-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47252
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PHAM VAN TY Robert, vous devez contacter la mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PHAM VAN TY Robert qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PHAM VAN TY Robert. - Né le 15/02/1907 à Pho Yen Ninh - Viet Nam. - Décédé le 04/11/1992 à Sainte-Livrade-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9483909-pham-van-ty-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PHAM VAN TY Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PHAM VAN TY Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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