Avis de décès de

M. MOUSSOUS Ali

Né le 15/03/1922 - Décédé le 28/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSOUS
Prénom(s) : Ali
Date de naissance : 15/03/1922
Lieu de naissance : Draa Benkhedda - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 28/10/1992 (70 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 806 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSOUS Ali, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSOUS Ali qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSOUS Ali. - Né le 15/03/1922 à Draa Benkhedda - Algerie. - Décédé le 28/10/1992 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 806. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9484208-moussous-ali. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSOUS Ali ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSOUS Ali, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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