Avis de décès de

M. SPINETTA Jean Toussaint

Né le 18/09/1908 - Décédé le 26/07/1974
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Sexe : Homme
Nom : SPINETTA
Prénom(s) : Jean Toussaint
Date de naissance : 18/09/1908
Lieu de naissance : Noceta - 20 Code Insee 20177
Date de décès : 26/07/1974 (65 ans)
Lieu de décès : Hyères - 83 - Var Code Insee 83069
Acte de décès : Numéro 352 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINETTA Jean Toussaint, vous devez contacter la mairie de Hyères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINETTA Jean Toussaint qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINETTA Jean Toussaint. - Né le 18/09/1908 à Noceta - 20. - Décédé le 26/07/1974 à Hyères - 83 - Var. - Acte de décès numéro 352. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/948425-spinetta-jean-toussaint. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINETTA Jean Toussaint ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINETTA Jean Toussaint, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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