Avis de décès de

M. EL HABIB Mohamed Ali

Né le 20/09/1940 - Décédé le 16/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : EL HABIB
Prénom(s) : Mohamed Ali
Date de naissance : 20/09/1940
Lieu de naissance : La Marsa - Tunisie Code Insee 99351
Date de décès : 16/10/1992 (52 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 738 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EL HABIB Mohamed Ali, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EL HABIB Mohamed Ali qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EL HABIB Mohamed Ali. - Né le 20/09/1940 à La Marsa - Tunisie. - Décédé le 16/10/1992 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 738. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9484314-el-habib-mohamed-ali. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EL HABIB Mohamed Ali ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EL HABIB Mohamed Ali, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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