Avis de décès de

M. BABUSCU Mustafa

Né le 22/01/1952 - Décédé le 09/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : BABUSCU
Prénom(s) : Mustafa
Date de naissance : 22/01/1952
Lieu de naissance : Akcaabat - Turquie Code Insee 99208
Date de décès : 09/11/1992 (40 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-des-Échelles - 72 - Sarthe Code Insee 72292
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BABUSCU Mustafa, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-des-Échelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BABUSCU Mustafa qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BABUSCU Mustafa. - Né le 22/01/1952 à Akcaabat - Turquie. - Décédé le 09/11/1992 à Saint-Jean-des-Échelles - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9487701-babuscu-mustafa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BABUSCU Mustafa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BABUSCU Mustafa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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