Avis de décès de

M. CAPES Louis

Né le 01/05/1910 - Décédé le 21/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : CAPES
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 01/05/1910
Lieu de naissance : Houeilles - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47119
Date de décès : 21/10/1992 (82 ans)
Lieu de décès : Pompiey - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47207
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPES Louis, vous devez contacter la mairie de Pompiey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPES Louis qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPES Louis. - Né le 01/05/1910 à Houeilles - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 21/10/1992 à Pompiey - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9490978-capes-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPES Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPES Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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