Avis de décès de

M. SANS Claude David

Né le 13/11/1972 - Décédé le 31/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : SANS
Prénom(s) : Claude David
Date de naissance : 13/11/1972
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 31/10/1992 (19 ans)
Lieu de décès : Gaillan-en-Médoc - 33 - Gironde Code Insee 33177
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS Claude David, vous devez contacter la mairie de Gaillan-en-Médoc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS Claude David qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS Claude David. - Né le 13/11/1972 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 31/10/1992 à Gaillan-en-Médoc - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9491464-sans-claude-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS Claude David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS Claude David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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