Avis de décès de

M. PENA Jacques Joseph

Né le 28/06/1926 - Décédé le 07/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : PENA
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 28/06/1926
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 07/10/1992 (66 ans)
Lieu de décès : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Acte de décès : Numéro 712 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENA Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Bobigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENA Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENA Jacques Joseph. - Né le 28/06/1926 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 07/10/1992 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 712. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9493983-pena-jacques-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENA Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENA Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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