Avis de décès de

Mme BAVOUX Sylvie Marie Monique

Née le 04/02/1966 - Décédée le 08/10/1992
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Sexe : Femme
Nom : BAVOUX
Prénom(s) : Sylvie Marie Monique
Date de naissance : 04/02/1966
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 08/10/1992 (26 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BAVOUX Sylvie Marie Monique, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BAVOUX Sylvie Marie Monique qui semble être décédée dans votre commune le 08/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BAVOUX Sylvie Marie Monique. - Née le 04/02/1966 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 08/10/1992 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1360. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9495309-bavoux-sylvie-marie-monique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BAVOUX Sylvie Marie Monique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BAVOUX Sylvie Marie Monique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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