Avis de décès de

M. BINETRUY Paul

Né le 04/11/1902 - Décédé le 15/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : BINETRUY
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 04/11/1902
Lieu de naissance : Les Breseux - 25 - Doubs Code Insee 25091
Date de décès : 15/10/1992 (89 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 157 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINETRUY Paul, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINETRUY Paul qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINETRUY Paul. - Né le 04/11/1902 à Les Breseux - 25 - Doubs. - Décédé le 15/10/1992 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 157. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9495833-binetruy-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINETRUY Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINETRUY Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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