Avis de décès de

M. HUBAC Charles Andre

Né le 22/08/1897 - Décédé le 19/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : HUBAC
Prénom(s) : Charles Andre
Date de naissance : 22/08/1897
Lieu de naissance : Saint-Florent-Sur-Auzonnet - 30 - Gard Code Insee 30253
Date de décès : 19/10/1992 (95 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HUBAC Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HUBAC Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HUBAC Charles Andre. - Né le 22/08/1897 à Saint-Florent-Sur-Auzonnet - 30 - Gard. - Décédé le 19/10/1992 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9495948-hubac-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HUBAC Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HUBAC Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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