Avis de décès de

M. CHEVAL Sylvain Ferdinand

Né le 15/04/1904 - Décédé le 16/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAL
Prénom(s) : Sylvain Ferdinand
Date de naissance : 15/04/1904
Lieu de naissance : Marches - 26 - Drôme Code Insee 26173
Date de décès : 16/10/1992 (88 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 491 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAL Sylvain Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAL Sylvain Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAL Sylvain Ferdinand. - Né le 15/04/1904 à Marches - 26 - Drôme. - Décédé le 16/10/1992 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 491. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9504489-cheval-sylvain-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAL Sylvain Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAL Sylvain Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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