Avis de décès de

M. MOCQUELET Andre Paul

Né le 24/05/1905 - Décédé le 27/02/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOCQUELET
Prénom(s) : Andre Paul
Date de naissance : 24/05/1905
Lieu de naissance : Foncegrive - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21275
Date de décès : 27/02/1974 (68 ans)
Lieu de décès : Foncegrive - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21275
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOCQUELET Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Foncegrive. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOCQUELET Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOCQUELET Andre Paul. - Né le 24/05/1905 à Foncegrive - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 27/02/1974 à Foncegrive - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/951100-mocquelet-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOCQUELET Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOCQUELET Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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