Avis de décès de

M. CANAT Charles

Né le 31/03/1899 - Décédé le 13/12/1974
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Sexe : Homme
Nom : CANAT
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 31/03/1899
Lieu de naissance : La Motte-Ternant - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21445
Date de décès : 13/12/1974 (75 ans)
Lieu de décès : 71 Code Insee 71710
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANAT Charles, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANAT Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANAT Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts