Avis de décès de

M. QUITTON Daniel Jean Claude

Né le 11/05/1946 - Décédé le 04/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : QUITTON
Prénom(s) : Daniel Jean Claude
Date de naissance : 11/05/1946
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Date de décès : 04/09/1992 (46 ans)
Lieu de décès : Draveil - 91 - Essonne Code Insee 91201
Acte de décès : Numéro 495 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUITTON Daniel Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Draveil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUITTON Daniel Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUITTON Daniel Jean Claude. - Né le 11/05/1946 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 04/09/1992 à Draveil - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 495. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9516809-quitton-daniel-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUITTON Daniel Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUITTON Daniel Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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