Avis de décès de

M. CARNET Louis

Né le 30/06/1896 - Décédé le 28/11/1974
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Sexe : Homme
Nom : CARNET
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 30/06/1896
Lieu de naissance : Pontailler-Sur-Saone - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21496
Date de décès : 28/11/1974 (78 ans)
Lieu de décès : Pontailler-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21496
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARNET Louis, vous devez contacter la mairie de Pontailler-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARNET Louis qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARNET Louis. - Né le 30/06/1896 à Pontailler-Sur-Saone - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 28/11/1974 à Pontailler-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/951765-carnet-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARNET Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARNET Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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