Avis de décès de

M. JAVELAUD Bernard

Né le 21/01/1940 - Décédé le 19/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : JAVELAUD
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 21/01/1940
Lieu de naissance : Nantiat - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87103
Date de décès : 19/10/1992 (52 ans)
Lieu de décès : Brillac - 16 - Charente Code Insee 16065
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAVELAUD Bernard, vous devez contacter la mairie de Brillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAVELAUD Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAVELAUD Bernard. - Né le 21/01/1940 à Nantiat - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 19/10/1992 à Brillac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9518654-javelaud-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAVELAUD Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAVELAUD Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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