Avis de décès de

M. RUBINELLI Jean-Jacques

Né le 15/01/1931 - Décédé le 11/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : RUBINELLI
Prénom(s) : Jean-Jacques
Date de naissance : 15/01/1931
Lieu de naissance : Dontilly - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77159
Date de décès : 11/10/1992 (61 ans)
Lieu de décès : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Acte de décès : Numéro 310 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBINELLI Jean-Jacques, vous devez contacter la mairie de Provins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBINELLI Jean-Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBINELLI Jean-Jacques. - Né le 15/01/1931 à Dontilly - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/10/1992 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 310. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9520710-rubinelli-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBINELLI Jean-Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBINELLI Jean-Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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