Avis de décès de

Mme SEBAOUI Hanifa

Née le 18/01/1934 - Décédée le 14/11/1992
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Sexe : Femme
Nom : SEBAOUI
Prénom(s) : Hanifa
Date de naissance : 18/01/1934
Lieu de naissance : Bordj Manaiel - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 14/11/1992 (58 ans)
Lieu de décès : Nohic - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82135
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SEBAOUI Hanifa, vous devez contacter la mairie de Nohic. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SEBAOUI Hanifa qui semble être décédée dans votre commune le 14/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SEBAOUI Hanifa. - Née le 18/01/1934 à Bordj Manaiel - Algerie. - Décédée le 14/11/1992 à Nohic - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9535463-sebaoui-hanifa. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SEBAOUI Hanifa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SEBAOUI Hanifa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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