Avis de décès de

M. CHEVAUT Daniel Joseph

Né le 24/08/1914 - Décédé le 27/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAUT
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 24/08/1914
Lieu de naissance : Licheres-Sur-Yonne - 89 - Yonne Code Insee 89225
Date de décès : 27/11/1992 (78 ans)
Lieu de décès : Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21278
Acte de décès : Numéro 127 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAUT Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Fontaine-lès-Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAUT Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAUT Daniel Joseph. - Né le 24/08/1914 à Licheres-Sur-Yonne - 89 - Yonne. - Décédé le 27/11/1992 à Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 127. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9540664-chevaut-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAUT Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAUT Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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