Avis de décès de

M. MONNET Gilbert Jules Charles

Né le 24/10/1940 - Décédé le 05/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : MONNET
Prénom(s) : Gilbert Jules Charles
Date de naissance : 24/10/1940
Lieu de naissance : Fort-Du-Plasne - 39 - Jura Code Insee 39232
Date de décès : 05/12/1992 (52 ans)
Lieu de décès : Château-des-Prés - 39 - Jura Code Insee 39115
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNET Gilbert Jules Charles, vous devez contacter la mairie de Château-des-Prés. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNET Gilbert Jules Charles qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNET Gilbert Jules Charles. - Né le 24/10/1940 à Fort-Du-Plasne - 39 - Jura. - Décédé le 05/12/1992 à Château-des-Prés - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9540954-monnet-gilbert-jules-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNET Gilbert Jules Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNET Gilbert Jules Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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