Avis de décès de

Mme PATOUILLARD Francine Claudette

Née le 10/05/1927 - Décédée le 23/11/1992
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Sexe : Femme
Nom : PATOUILLARD
Prénom(s) : Francine Claudette
Date de naissance : 10/05/1927
Lieu de naissance : Roche-La-Moliere - 42 - Loire Code Insee 42189
Date de décès : 23/11/1992 (65 ans)
Lieu de décès : Roche-la-Molière - 42 - Loire Code Insee 42189
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PATOUILLARD Francine Claudette, vous devez contacter la mairie de Roche-la-Molière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PATOUILLARD Francine Claudette qui semble être décédée dans votre commune le 23/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PATOUILLARD Francine Claudette. - Née le 10/05/1927 à Roche-La-Moliere - 42 - Loire. - Décédée le 23/11/1992 à Roche-la-Molière - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9545298-patouillard-francine-claudette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PATOUILLARD Francine Claudette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PATOUILLARD Francine Claudette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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