Avis de décès de

M. COTTART Jacques Marcel

Né le 28/04/1935 - Décédé le 19/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : COTTART
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 28/04/1935
Lieu de naissance : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Date de décès : 19/10/1992 (57 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 01660 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTART Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTTART Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTTART Jacques Marcel. - Né le 28/04/1935 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Décédé le 19/10/1992 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 01660. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9546577-cottart-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTART Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTART Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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