Avis de décès de

M. NOTEBAERT Andre Pierre Gilbert

Né le 07/10/1939 - Décédé le 14/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : NOTEBAERT
Prénom(s) : Andre Pierre Gilbert
Date de naissance : 07/10/1939
Lieu de naissance : Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66164
Date de décès : 14/11/1992 (53 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1934 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTEBAERT Andre Pierre Gilbert, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTEBAERT Andre Pierre Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTEBAERT Andre Pierre Gilbert. - Né le 07/10/1939 à Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 14/11/1992 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1934. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9549936-notebaert-andre-pierre-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTEBAERT Andre Pierre Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTEBAERT Andre Pierre Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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