Avis de décès de

M. DELBART Michel Henri

Né le 18/12/1954 - Décédé le 25/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Michel Henri
Date de naissance : 18/12/1954
Lieu de naissance : Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93048
Date de décès : 25/11/1992 (37 ans)
Lieu de décès : Sète - 34 - Hérault Code Insee 34301
Acte de décès : Numéro 554 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Michel Henri, vous devez contacter la mairie de Sète. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Michel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Michel Henri. - Né le 18/12/1954 à Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 25/11/1992 à Sète - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 554. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9550112-delbart-michel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Michel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Michel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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