Avis de décès de

M. CHARTIER Jean Marcel Andre

Né le 12/03/1927 - Décédé le 18/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Jean Marcel Andre
Date de naissance : 12/03/1927
Lieu de naissance : Sille-Le-Guillaume - 72 - Sarthe Code Insee 72334
Date de décès : 18/11/1992 (65 ans)
Lieu de décès : Coulaines - 72 - Sarthe Code Insee 72095
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Jean Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Coulaines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Jean Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Jean Marcel Andre. - Né le 12/03/1927 à Sille-Le-Guillaume - 72 - Sarthe. - Décédé le 18/11/1992 à Coulaines - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9551700-chartier-jean-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Jean Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Jean Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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