Avis de décès de

M. SEVRETTE Robert Marcel

Né le 27/03/1933 - Décédé le 10/09/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SEVRETTE
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 27/03/1933
Lieu de naissance : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Date de décès : 10/09/1992 (59 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 01362 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVRETTE Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVRETTE Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVRETTE Robert Marcel. - Né le 27/03/1933 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 10/09/1992 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 01362. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9554158-sevrette-robert-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVRETTE Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVRETTE Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts