Avis de décès de

M. GASSIN Daniel Gerard Sylvain

Né le 26/07/1954 - Décédé le 12/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : GASSIN
Prénom(s) : Daniel Gerard Sylvain
Date de naissance : 26/07/1954
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 12/11/1992 (38 ans)
Lieu de décès : Maule - 78 - Yvelines Code Insee 78380
Acte de décès : Numéro 83 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASSIN Daniel Gerard Sylvain, vous devez contacter la mairie de Maule. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASSIN Daniel Gerard Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASSIN Daniel Gerard Sylvain. - Né le 26/07/1954 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 12/11/1992 à Maule - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 83. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9554857-gassin-daniel-gerard-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASSIN Daniel Gerard Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASSIN Daniel Gerard Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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