Avis de décès de

M. DEVOS Gustave Leopold Jules

Né le 04/08/1903 - Décédé le 19/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Gustave Leopold Jules
Date de naissance : 04/08/1903
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 19/10/1992 (89 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 02276 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Gustave Leopold Jules, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Gustave Leopold Jules qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Gustave Leopold Jules. - Né le 04/08/1903 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 19/10/1992 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02276. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9556643-devos-gustave-leopold-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Gustave Leopold Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Gustave Leopold Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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