Avis de décès de

M. MOINET Germain Fernand

Né le 15/06/1907 - Décédé le 28/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : MOINET
Prénom(s) : Germain Fernand
Date de naissance : 15/06/1907
Lieu de naissance : Saint-Savinien - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17397
Date de décès : 28/11/1992 (85 ans)
Lieu de décès : La Brousse - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17071
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINET Germain Fernand, vous devez contacter la mairie de La Brousse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINET Germain Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINET Germain Fernand. - Né le 15/06/1907 à Saint-Savinien - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 28/11/1992 à La Brousse - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9557624-moinet-germain-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINET Germain Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINET Germain Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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