Avis de décès de

M. OSSENT Patrick Georges

Né le 24/01/1962 - Décédé le 21/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : OSSENT
Prénom(s) : Patrick Georges
Date de naissance : 24/01/1962
Lieu de naissance : Les Grandes-Ventes - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76321
Date de décès : 21/11/1992 (30 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 1331 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OSSENT Patrick Georges, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OSSENT Patrick Georges qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OSSENT Patrick Georges. - Né le 24/01/1962 à Les Grandes-Ventes - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/11/1992 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1331. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9558895-ossent-patrick-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OSSENT Patrick Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OSSENT Patrick Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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