Avis de décès de

M. PINON Jacques Marcel Claude

Né le 09/08/1928 - Décédé le 17/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : PINON
Prénom(s) : Jacques Marcel Claude
Date de naissance : 09/08/1928
Lieu de naissance : Cherbourg - 50 - Manche Code Insee 50129
Date de décès : 17/11/1992 (64 ans)
Lieu de décès : Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche Code Insee 50129
Acte de décès : Numéro 00679 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINON Jacques Marcel Claude, vous devez contacter la mairie de Cherbourg-en-Cotentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINON Jacques Marcel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINON Jacques Marcel Claude. - Né le 09/08/1928 à Cherbourg - 50 - Manche. - Décédé le 17/11/1992 à Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 00679. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9563771-pinon-jacques-marcel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINON Jacques Marcel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINON Jacques Marcel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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