Avis de décès de

M. DEVIN Jacques Raymond

Né le 03/06/1942 - Décédé le 15/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEVIN
Prénom(s) : Jacques Raymond
Date de naissance : 03/06/1942
Lieu de naissance : Peronne - 80 - Somme Code Insee 80620
Date de décès : 15/11/1992 (50 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 254 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIN Jacques Raymond, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIN Jacques Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIN Jacques Raymond. - Né le 03/06/1942 à Peronne - 80 - Somme. - Décédé le 15/11/1992 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 254. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9565590-devin-jacques-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIN Jacques Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIN Jacques Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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