Avis de décès de

M. GINESTET Fernand

Né le 14/01/1907 - Décédé le 01/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : GINESTET
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 14/01/1907
Lieu de naissance : Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82033
Date de décès : 01/12/1992 (85 ans)
Lieu de décès : Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82033
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GINESTET Fernand, vous devez contacter la mairie de Castelsarrasin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GINESTET Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GINESTET Fernand. - Né le 14/01/1907 à Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 01/12/1992 à Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9565949-ginestet-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GINESTET Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GINESTET Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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