Avis de décès de

M. DESHAYES Bernard Marcel

Né le 11/03/1924 - Décédé le 15/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : DESHAYES
Prénom(s) : Bernard Marcel
Date de naissance : 11/03/1924
Lieu de naissance : Freteval - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41095
Date de décès : 15/10/1992 (68 ans)
Lieu de décès : Chypre Europe Code Insee 99143
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESHAYES Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESHAYES Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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