Avis de décès de

M. SAINT PIERRE Raphael

Né le 21/09/1948 - Décédé le 30/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : SAINT PIERRE
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 21/09/1948
Lieu de naissance : Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64122
Date de décès : 30/11/1992 (44 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 1322 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAINT PIERRE Raphael, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAINT PIERRE Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAINT PIERRE Raphael. - Né le 21/09/1948 à Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 30/11/1992 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 1322. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9567396-saint-pierre-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAINT PIERRE Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAINT PIERRE Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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