Avis de décès de

M. PERNET Joseph Charles Marcel

Né le 19/03/1922 - Décédé le 16/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : PERNET
Prénom(s) : Joseph Charles Marcel
Date de naissance : 19/03/1922
Lieu de naissance : La Chapelle-Sur-Furieuse - 39 - Jura Code Insee 39103
Date de décès : 16/12/1992 (70 ans)
Lieu de décès : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNET Joseph Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Arbois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNET Joseph Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNET Joseph Charles Marcel. - Né le 19/03/1922 à La Chapelle-Sur-Furieuse - 39 - Jura. - Décédé le 16/12/1992 à Arbois - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9572782-pernet-joseph-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNET Joseph Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNET Joseph Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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