Avis de décès de

Mme BOURGEOIS Constance

Née le 13/09/1905 - Décédée le 03/01/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Constance
Date de naissance : 13/09/1905
Lieu de naissance : Les Baties - 70 - Haute-Saône Code Insee 70053
Date de décès : 03/01/1993 (87 ans)
Lieu de décès : Les Bâties - 70 - Haute-Saône Code Insee 70053
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOURGEOIS Constance, vous devez contacter la mairie de Les Bâties. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOURGEOIS Constance qui semble être décédée dans votre commune le 03/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOURGEOIS Constance. - Née le 13/09/1905 à Les Baties - 70 - Haute-Saône. - Décédée le 03/01/1993 à Les Bâties - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9574353-bourgeois-constance. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOURGEOIS Constance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOURGEOIS Constance, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts