Avis de décès de

M. DELBART Gerard Fernand

Né le 14/05/1913 - Décédé le 28/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Gerard Fernand
Date de naissance : 14/05/1913
Lieu de naissance : Estrees - 59 - Nord Code Insee 59214
Date de décès : 28/12/1992 (79 ans)
Lieu de décès : Sin-le-Noble - 59 - Nord Code Insee 59569
Acte de décès : Numéro 174 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Gerard Fernand, vous devez contacter la mairie de Sin-le-Noble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Gerard Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Gerard Fernand. - Né le 14/05/1913 à Estrees - 59 - Nord. - Décédé le 28/12/1992 à Sin-le-Noble - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 174. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9576740-delbart-gerard-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Gerard Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Gerard Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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